Responsabilité médicale : comment l’Ordre des médecins sanctionne-t-il ?

Un médecin chargé d’une mission de service public peut se retrouver devant l’Ordre des médecins pour plusieurs raisons (faute professionnelle, violation du serment, etc.). Dans ce genre de situations, l’Ordre des médecins a le pouvoir de prononcer plusieurs sanctions, ou même de rejeter une plainte qu’il juge irrecevable. Mais dans tous les cas, l’Ordre ne prend jamais de décision sans avoir pris la peine d’étudier la situation du médecin en profondeur. Il faut dire que les sanctions peuvent devenir quelquefois très sévères (radiation du barreau par exemple).

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La responsabilité médicale

Tout patient a la possibilité de déposer une doléance contre un médecin et d’engager ainsi une procédure disciplinaire de l’ordre des médecins. Ce genre de situations survient d’habitude lorsque le patient estime que l’une des pratiques du professionnel de santé n’était absolument pas conforme à l’art médical, à la déontologie médicale. Dans ce cas, le médecin devra répondre de ses actes et assumer entièrement sa responsabilité. Il faut savoir qu’à la base, cette doléance n’était pas une plainte, mais une demande de justification. Elle est transmise au médecin via le Conseil départemental.

Maintenant, selon la gravité du cas et la tournure des événements, la doléance peut devenir une plainte et c’est là qu’une procédure disciplinaire de l’ordre des médecins devra être appliquée. Seuls le conseil départemental ou le Conseil national peuvent saisir la chambre disciplinaire de première instance afin d’infliger des sanctions.

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Sanction de l’Ordre des médecins

Une procédure disciplinaire de l’ordre des médecins peut avoir plusieurs conséquences. Il est possible que l’Ordre décide de prononcer des sanctions. Mais il est également possible qu’il rejette la plainte du patient et la juge inappropriée. En cas de sanctions, les peines professionnelles appliquées peuvent concerner l’avertissement, le blâme, ou même l’interdiction temporaire d’exercer pendant au moins 3 ans. Dans ce dernier cas, l’interdiction peut se faire de façon totale ou partielle et avec sursis.

Mais si la faute commise par le professionnel de santé est particulièrement grave au point d’entraîner de sérieuses conséquences, il est possible que la procédure disciplinaire de l’ordre des médecins aboutisse à une radiation à vie du médecin. À titre d’exemple, on peut citer le docteur Jean-Pierre Giolitto qui travaillait dans une clinique d’Alsace et qui avait fini par être radié par le conseil régional des médecins d’Alsace. La raison à cette situation c’est que le médecin avait retiré « par erreur » le rein sain d’un patient.