Qu’est-ce qu’un accident scolaire au sens de l’assurance ?

En milieu scolaire, le taux d’accident n’est pas nul et peut être évalué à au moins 25 % par an. Pour y faire face, le système implique une souscription pour bien gérer les dommages créés aux parents. Vous venez d’être informé que votre enfant à subir un accident scolaire et vous souhaitez savoir ce qu’il en est réellement ? Consultez ce guide pour plus d’informations.

Accident scolaire : de quoi s’agit-il ?

L’accident scolaire est considéré comme tout sinistre étant survenu au sein ou en dehors de l’établissement au cours des activités scolaires. Il peut aussi être causé durant le trajet scolaire d’un élève ou d’un étudiant.

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Sachez qu’il s’agit ici d’une situation imprévisible qui ne découle pas de l’activité scolaire. Il implique les dommages matériels, immatériels et corporels causés. Si votre enfant subit un accident scolaire, il est obligatoire pour le chef d’établissement de rédiger une déclaration qui vous sera remise.

Comment ça marche ?

Suite à un accident scolaire, les conséquences financières peuvent être reparties suivant deux ordres. D’une part, vous avez les frais médicaux et paramédicaux de la victime ou parfois les lésions permanentes en cas de grave accident. D’autre part, l’école, l’enseigne, l’élève ou les parents peuvent être déclarés responsables de l’accident et doivent prendre en charge les frais des dommages. Dans ce cas intervient l’assurance scolaire qui vient à la rescousse des parents ayant souscrit.

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Avant toute éventuelle indemnisation, la déclaration de l’accident est essentielle. En pratique, un formulaire de déclaration doit être rempli par le directeur dans les 48 heures et doit être établi en deux exemplaires. Ce formulaire est mis à sa disposition par l’inspection académique.

De plus, un certain nombre d’informations doit être inscrit dans la déclaration. Il s’agit du nom et des coordonnées des parties impliquées, de l’identification des assureurs de chaque partie, de la description des faits. Un croquis de l’accident, un rapport des enseignants et un témoignage doivent être aussi inclus.

La famille doit adresser cette déclaration d’accident scolaire accompagné d’un certificat médical du médecin à son assureur pour indemnisation. Sachez qu’il peut y arriver que plusieurs compagnies soient amenées à garantir le sinistre. Parfois, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à un quelconque assureur pour indemniser votre enfant pour le compte des autres parties.

Comment intervient l’assurance ?

Dans un contrat d’assurance scolaire, il y a deux volets qui interviennent dans l’indemnisation d’un sinistre scolaire.

Il y a la responsabilité civile et la garantie individuelle accident. En effet, si votre enfant est responsable, alors c’est la responsabilité civile qui couvre les dégâts causés. Elle est souvent signée dans l’assurance multirisque habitation. Il est important de savoir que cette garantie ne prend pas en charge les dommages causés à votre enfant par une autre personne. De plus, elle n’intervient pas si l’accident est sans responsabilité.

En outre, vous avez besoin de la garantie individuelle accident pour couvrir les dommages dans les deux cas précédemment évoqués. Sachez qu’elle est primordiale dans la protection de votre enfant face au sinistre. Elle vous permet de garder l’esprit tranquille en couvrant les dommages physiques subits, par l’enfant peu importe la circonstance. Elle peut être qualifiée de garantie complète. Cette souscription n’est pas toutefois obligatoire pour l’inscription de votre enfant dans une école, mais obligatoire si l’enfant participe à des activités extrascolaires.

Avant de bénéficier d’une garantie individuelle accident, deux options s’offrent à vous. Les souscriptions d’une assurance scolaire et d’une couverture extrascolaire ou d’une assurance des accidents de la vie courante pour vos enfants sont les deux options possibles.

Notez qu’il y a plusieurs causes possibles pour un accident scolaire ; c’est pourquoi l’étape de la déclaration est cruciale auprès de votre compagnie. En plus, il faut souligner que c’est cette note qui vous permet en réalité de situer les responsabilités.

Vous savez désormais ce que c’est qu’un accident scolaire dans le sens de l’assurance ainsi que les éventualités de responsabilité ou de couvertures possibles. N’hésitez plus à contacter votre assureur lorsque les conditions sont bien remplies.