L’importance d’effectuer un diagnostic immobilier

Que vous voulez vendre, louer ou acheter un bien immobilier, vous devez faire appel à un expert, le diagnostic immobilier.

Pourquoi effectuer le diagnostic immobilier Armentières ?

Le diagnostic immobilier est effectué pour avoir un bilan précis de l’état du bien immobilier. Celui-ci affiche les performances énergétiques, la proximité des transports en commun, les commodités, les risques naturels et les travaux à prévoir. Le diagnostic immobilier Armentières comporte plusieurs parties, entre autres la mesure du taux d’exposition au plomb. C’est un élément dangereux pour la santé, notamment du cerveau. Il se trouve dans la composition des peintures. Le seuil réglementaire accepté est de 1 mg/cm2. Il existe aussi la détection de la présence de termites. Valable en six mois, cet état s’adresse aux constructions situées dans une région déclarée infestée d’après la préfecture. Les termites sont responsables de dégradations de divers matériaux, surtout le bois. Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique, quant à lui, est obligatoire, pour une maison comportant un système de chauffage. Il indique la quantité d’énergie consommée pour un usage normal du logement. La classe d’énergie du bien prend la forme d’une lettre : de A pour économe à G pour consommateur. Il a aussi pour objectif d’encourager la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Il est valable en dix ans, sauf dans le cas d’une modification importante du système de chauffage.

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Analyse sur la présence d’amiante, diagnostic de l’installation de gaz…

L’analyse sur la présence d’amiante permetd’établir l’état de présence ou d’absence de matériaux ou produits pouvant contenir de l’amiante. Elle relève également sa conservation et sa localisation. L’amiante est une forme fibreuse de silicates hydratés de magnésium et de calcium. Habituellement, elle est présente dans les isolations phoniques, électriques et thermiques, sans oublier le revêtement, les canalisations et autres produits d’étanchéité. Ce diagnostic est obligatoire si le permis de construire de l’immeuble a été obtenu avant le 1er juillet 1997.

Un diagnostic immobilier Armentières affiche aussi le diagnostic de l’installation de gaz. Ce dernier est indispensable si l’installation de gaz a été effectuée depuis plus d’une douzaine d’années. L’état de l’installation de gaz doit détailler la description de l’état des tuyauteries d’alimentation, l’aération des locaux, le système d’évacuation des produits de combustions et les appareils fixes de chauffage ou de production d’eau chaude.

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Le diagnostic du réseau électrique n’est pas en reste. En effet, cause de plusieurs incendies, un court-circuit est souvent dû à une mauvaise installation électrique. Il s’impose pour une installation vielle de 15 ans, même si l’habitation a déjà été rénovée.

L’impact sur la sécurité des habitants et des travailleurs

Au-delà des obligations légales, les diagnostics immobiliers ont un impact direct sur la sécurité des habitants et des travailleurs. Pour commencer, le diagnostic de l’état parasitaire permet de déterminer si l’immeuble est infesté par certains insectes et rongeurs nuisibles tels que les termites, les capricornes poudreux ou encore la mérule. Ces parasites peuvent fragiliser la structure du bâtiment à terme, ce qui peut mettre en danger ses occupants.

Le diagnostic plomb met aussi en évidence la présence d’une substance toxique pour l’homme : le plomb. Cette dernière se trouve dans les peintures anciennes utilisées jusqu’en 1949 et peut être source de saturnisme chez les enfants. Le creusement d’une tranchée près du mur contenant ces peintures ou tout simplement leur grattage lors de travaux intérieurs ou extérieurs libère alors ces particules nocives.

Une installation électrique vétuste peut facilement causer un incendie domestique. Un court-circuit est souvent causé par une mauvaise installation électrique qui n’a pas été contrôlée régulièrement grâce au diagnostic immobilier adéquat.

Il est donc impératif, pour protéger sa santé et celle de ses proches ainsi que son patrimoine, d’avoir recours à un diagnostiqueur professionnel pour réaliser tous les diagnostics obligatoires avant toute transaction immobilière.

Les conséquences légales et financières de l’absence de diagnostic immobilier

En cas de vente ou de location d’un bien immobilier, la loi oblige le propriétaire à fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) complet comprenant tous les diagnostics immobiliers obligatoires. Si ce dossier n’est pas fourni à l’acquéreur ou au locataire au moment de la signature du compromis ou du bail, cela peut entraîner des conséquences légales et financières pour le vendeur ou le propriétaire.

Effectivement, si l’absence de diagnostic immobilier révèle ultérieurement une présence d’amiante, une installation électrique dangereuse ou encore une infestation parasitaire dans le logement loué ou vendu, alors l’acquéreur/le locataire peut se retourner contre son vendeur/propriétaire en justice. Des sanctions civiles peuvent être prononcées telles que la nullité de la transaction immobilière avec restitution des sommes versées par l’acheteur auxquelles s’ajoutent des dommages-intérêts.

Selon les différentes infractions commises et leur gravité respective, il est possible que le propriétaire vendeur soit passible d’une peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Dès lors qu’il y a défaut sur un diagnostic immobilier obligatoire engageant ainsi la responsabilité civile voire pénale du vendeur/du propriétaire non-diagnostiqueur, le fait de disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle lui permettant ainsi d’éviter toute sanction éventuelle pouvant aller jusqu’à la nullité de la transaction immobilière, des dommages-intérêts et une peine d’emprisonnement.