Que faire si votre véhicule est en fourrière ?
Stationnement irrégulier et/ou dangereux, conduite en état d’ébriété, se situer dans une zone où la visibilité n’est pas optimale… tant de raisons sont à l’origine d’une mise en fourrière d’un véhicule. Toutefois, avant d’appliquer cette mesure, les forces de l’ordre s’assurent d’abord qu’il ne s’agit pas d’un véhicule volé. Si votre voiture est sujette à une mise en fourrière, voici ce que vous devez savoir.
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Ceux à quoi vous devez vous attendre après l’enlèvement de votre voiture
Cinq jours après la mise en fourrière de votre véhicule, une notification de mise en fourrière vous parviendra par lettre recommandée, un avis de réception y sera adjoint. Moyennant cette notification, vous aurez davantage d’information sur carte grise en ligne sur l’instance à qui vous devez la mise en fourrière. Vous serez également renseigné sur les éléments suivants :
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· la date où il vous est autorisé de récupérer votre bien
· le lieu où celui-ci est retenu
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· une injonction qui vous exige de rapporter votre carte grise ainsi que les sanctions que vous encourez si vous ne vous y soumettez pas
· une mise en demeure en vue du retrait du véhicule ainsi que le délai limite pour l’effectuer.
L’autorité concernée vous avertira également qu’une fois le délai établi dépassé votre véhicule sera soit détruit ou transmis au service des Domaines afin d’être vendu. On vous tiendra également au courant de la nature et du montant des frais à payer. En principe, un document détaillant l’état du véhicule au moment de sa saisie doit accompagner la notification et c’est l’agent verbalisateur qui se charge de le remplir en bonne et due forme avant que l’enlèvement se fasse.
Notez par ailleurs que si vous retirez votre véhicule une fois qu’une expertise a été effectuée, vous aurez à payer le coût de cette opération en plus des frais d’enlèvement et de garde qui vous sont imposés.
Comment récupérer votre véhicule ?
Lorsque vous êtes en possession de la notification, procéder tout de suite à la récupération de votre véhicule. Gardez en tête que si vous dépassez la date maximum, dans ce cas, votre bien sera classé « abandonné ». Procurez-vous le document répondant au nom de « mainlevée », car celui-ci vous sera d’une grande aide au moment du retrait du véhicule. Votre carte grise étant retirée. Il faudrait bien penser à apporter votre permis de conduire et le certificat d’assurance afin que les démarches de récupérations de la voiture se déroulent sans problème.
Comment éviter que votre voiture soit mise en fourrière ?
Pour éviter que votre voiture ne soit mise en fourrière, il y a plusieurs précautions à prendre. Veillez à bien respecter les règles de stationnement et les limitations de vitesse. Il faut vérifier régulièrement l’état de son véhicule afin d’éviter une panne qui nécessiterait un stationnement prolongé.
Il faut se renseigner sur les horaires et jours des opérations de nettoyage dans la ville où vous résidez pour éviter toute sanction liée au non-respect du dépôt des ordures ménagères.
Si vous devez stationner votre véhicule sur la voie publique pendant une période prolongée (par exemple si vous partez en vacances), pensez à le garer dans un endroit sûr où il ne gênera pas la circulation.
N’hésitez pas à utiliser les services proposés par certaines applications telles que « PayByPhone » qui permettent le paiement du stationnement depuis son téléphone portable mais aussi d’obtenir des alertes lorsque le temps arrive à échéance.
Appliquer toutes ces mesures peut minimiser considérablement les risques d’une mise en fourrière inopinée et ainsi épargner aux propriétaires concernés tous les désagréments financiers causés par cette situation.
Les coûts et les procédures liés aux infractions de stationnement
Malgré toutes les précautions prises, il se peut que votre véhicule finisse par être mis en fourrière. Si tel est le cas, sachez qu’il y aura des coûts à régler pour récupérer votre voiture.
Il faudra vous acquitter de l’amende forfaitaire, qui dépend de la nature et de la gravité de l’infraction commise. Celle-ci peut varier entre 17 et 135 euros pour une infraction au stationnement.
Des frais supplémentaires seront ajoutés en fonction du nombre de jours passés en fourrière ainsi que des éventuels travaux nécessaires pour remettre le véhicule en état (par exemple, s’il a subi des dommages lors du remorquage).
Pensez à bien noter que ces frais peuvent rapidement grimper jusqu’à plusieurs centaines d’euros si le temps passé en fourrière est conséquent ou si des réparations importantes doivent être effectuées sur votre voiture.
Pour récupérer son véhicule, il faut tout d’abord se rendre à la fourrière automobile. Une fois sur place, vous devrez présenter certains documents comme un justificatif d’identité et une preuve de propriété du véhicule (carte grise). Vous devrez aussi régler tous les frais liés à l’enlèvement et au gardiennage du véhicule avant sa sortie. Pensez à bien vérifier l’état du véhicule avant de le récupérer et de signaler tout dommage constaté afin d’éviter toute mauvaise surprise ultérieure.