Que faire en cas de perte de sa carte grise?

La carte grise représente l’identification d’un véhicule ainsi que son propriétaire. En cas de perte, le propriétaire du véhicule doit faire une déclaration officielle auprès des autorités compétentes. Après la déclaration de perte, des documents doivent être remisent pour créer un nouveau carte grise.

Les démarches à accomplir en cas de perte de la carte grise

Dès que la perte de la carte grise ou le certificat d’immatriculation est constatée par le propriétaire, il doit sans attendre en faire la déclaration auprès de la préfecture ou à la sous-préfecture n’importe où en France. Cette déclaration peut être réalisée par le propriétaire ou par voie postale. Mais elle peut aussi faite par une tierce personne en cas d’impossibilité de déplacer. Pour cela, il faut donner une lettre de procuration rédigé sur papier libre.

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Une fois la déclaration effectuée, on passe par la demande de duplicata qui par contre ne peut être réalisée que par le titulaire de la carte grise. On doit faire cette demande directement à la préfecture ou par correspondance ou encore auprès d’un professionnel agréé comme certains garages qui travaillent en étroite collaboration avec la préfecture de tutelle. Mais, il est possible aussi d’opter de faire la demande de duplicata en ligne notamment dans le site 123-cartegrise.fr par exemple. Ce service permet d’avoir un suivi personnalisé à commencer par les démarches à effectuer jusqu’à la réception du nouveau certificat et de la mise à jour de la carte grise. D’ailleurs, c’est une solution rapide et efficace.

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Les documents nécessaires pour la demande du duplicata de carte grise

Il est nécessaire d’amener les pièces justificatives notamment une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un formulaire cerfa n°13750*03 de demande de duplicata et également le formulaire cerfa n°13753*02. Dans ce dernier, il existe deux volets dont le premier sert de certificat d’immatriculation temporaire et le second concerne la demande du nouveau certificat d’immatriculation.

Outre ceux-ci, pour une demande de duplicata de carte grise, on a aussi besoin d’un paiement de la taxe sur la carte grise qui est évaluée selon la puissance fiscale du véhicule et de son taux d’émission e CO2. Et enfin, il faut ajouter un rapport du contrôle technique valide pour les véhicules de plus de 4 ans.

Les délais et coûts liés à la demande d’un duplicata de carte grise

Les délais pour obtenir un duplicata de carte grise varient en fonction des régions et de la complexité du dossier. En général, il faut compter entre 7 et 10 jours ouvrables pour recevoir le nouveau certificat d’immatriculation.

Quant au coût lié à cette démarche, pensez à bien signaler que rouler sans carte grise valide expose son propriétaire à une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros. Mieux vaut donc éviter ce genre de situation en prenant soin dès l’obtention du certificat d’immatriculation original, en se souvenant qu’il s’agit d’un document très important qui doit être conservé avec précaution.

Si vous êtes confronté à la perte ou au vol de votre carte grise originale, n’hésitez pas à effectuer rapidement une demande de duplicata afin de pouvoir circuler aussi avec votre véhicule sur la voie publique, tout en évitant tous sorts de problèmes inutiles lors des contrôles routiers.

Les précautions à prendre pour éviter la perte de sa carte grise à l’avenir

Pour éviter de se retrouver à nouveau dans cette situation désagréable, vous devez prendre certaines précautions. Tout d’abord, il est recommandé de faire une photocopie ou un scan en couleur recto verso du certificat d’immatriculation et de le conserver en lieu sûr. En cas de perte ou de vol, cela permettra d’avoir toutes les informations nécessaires pour effectuer la demande du duplicata.

Il est aussi possible depuis 2017 de commander sa carte grise en ligne sur le site officiel ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Ce service permet non seulement une délivrance rapide du document, mais facilite également la démarche administrative puisqu’il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture.

Il faut savoir que la loi impose aux propriétaires automobiles l’obligation légale d’informer immédiatement les autorités compétentes en cas de changement concernant leur état civil (nom marital par exemple), leur adresse postale ou encore les éléments techniques liés au véhicule, comme le changement de moteur. Le titulaire doit effectuer ces démarches sous peine d’amende s’il ne les réalise pas dans un délai raisonnable. Être vigilant et respecter ces règles simples peut aider à limiter considérablement tout risque.