Comment obtenir l’attestation de l’employeur ?
L’attestation de l’employeur est un document qui contient principalement le nom de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Il contient également la date à laquelle vous avez été embauché et la nature du contrat : CDI ou CDD. Elle doit faire mention du fait que le contrat de travail est toujours en cours ou si l’employé est encore en période d’essai. Il est souvent écrit par l’employeur quand le salarié en fait la demande. Cet article vous renseigne sur l’attestation de l’employeur et les démarches à suivre pour l’obtenir.
Plan de l'article
Attestation de travail ou de l’employeur : bref aperçu
L’attestation de l’employeur est encore appelée attestation de l’emploi. Elle est une lettre simple ou un document écrit par l’employeur qui certifie que le salarié travaille au sein de l’entreprise.
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C’est une attestation qui est : remise à l’employé durant la période de son contrat de travail CDI ou CDD. C’est un document qui mentionne le poste occupé par le salarié et ses autres fonctions dans l’entreprise.
Il est important de souligner que l’attestation de travail n’est pas : exigée par la loi. Elle n’est pas soumise dans un cadre légal. De ce fait, rien n’oblige l’employeur à la délivrer à l’employé. Cela peut être imposé dans le cadre d’une convention collective dans l’entreprise.
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Quelle est l’utilité de l’attestation de l’employeur ?
Le rôle de l’attestation d’emploi est de faciliter la possibilité à un salarié de faire valoir ses droits à l’ARE. C’est-à-dire ceux concernant les allocations chômage. Le montant des allocations que l’employé peut recevoir est : directement lié aux informations mentionnées dans l’attestation de l’employeur. En effet, ce montant est : calculé sur la base des informations contenues dans l’attestation.
Lesdites informations concernent notamment la durée du contrat d’emploi, la rémunération touchée par l’employé. Il y a aussi les raisons ayant conduit à la fin du contrat de travail. L’attestation de travail est : de ce fait, fourni à un salarié pendant qu’il travaille encore dans l’entreprise. Il lui permet donc de prouver qu’il travaille effectivement dans l’entreprise. Cela lui évite de devoir avoir à justifier son activité en fournissant ses bulletins de salaire ou sa fiche de paie.
Comment faire la demande d’une attestation de travail ?
Un salarié peut réclamer à son employeur une attestation de travail pour de multiples motifs en particulier, des motifs administratifs. Voici les démarches d’obtention d’une attestation de l’emploi.
En premier lieu, il faut déposer une demande d’attestation de l’employeur. Cette demande peut être sous deux formes, une forme verbale ou une forme écrite. Concernant la demande écrite la lettre doit être : écrite en se référant au modèle de communication administratif pratiqué dans l’entreprise.
Ensuite, il faut mentionner la totalité des informations dont l’employé aurait besoin dans la demande. Celui-ci doit faire ressortir toutes les informations qu’il voudrait voir sur l’attestation. Ce point est important puisqu’il n’existe pas de loi qui légifère une attestation d’emploi.
Que doit contenir la lettre de demande d’une attestation de l’emploi ?
Il y a différents points qui doivent figurer dans la lettre de demande d’une attestation de travail. Le premier point concerne les informations sur l’employé. Cela a rapport à son nom, ses prénoms, son poste, la durée d’occupation à ce poste.
Il y a ensuite les informations sur l’employeur qui doivent être : mentionnées. Ce sont son nom, son prénom. Ces derniers doivent être : accompagnés du nom et de la fonction de la personne à qui s’adresse la lettre.
Il est important de mentionner le motif de la demande d’une attestation de l’employeur. Si cela est pour satisfaire un besoin administratif, auprès d’un organisme par exemple. Cela dans le cadre de justifier la fonction occupée dans une entreprise.
Par ailleurs, il faut mentionner également les informations à inscrire dans l’attestation de travail. Ces dernières constituent la nature du poste, la durée du poste, le salaire (facultatif) ainsi que les conditions. Il faudra finir la lettre de demande par une formule de politesse et enfin la signature du salarié.
L’obtention de l’attestation n’est donc pas un processus complexe. Cependant, il faut noter qu’il n’existe aucune sanction à l’égard d’un employeur qui refuse de la délivrer à son employé. Aussi, l’employeur, a la liberté d’y faire figurer les informations de son choix. À moins qu’il existe dans l’entreprise une convention collective qui a pris des dispositions concernant l’attestation de l’emploi.
