Besoin d’un avocat specialiste droit immobilier

Le secteur immobilier est un domaine qui est très prisé par les investisseurs particuliers. Les opérations faites sur les biens immobiliers sont nombreuses : achat, vente, transfert, donation… Ces opérations peuvent faire l’objet de litiges et engendrer même des comparutions en justice. Le recours à un avocat spécialisé en droit immobilier s’avère dans ce cas très utile. Découvrez ici la définition, les rôles d’un avocat en droit immobilier, et de savoir dans quels cas faire appel à l’un d’eux.

Avocat en droit immobilier : définition

Le droit immobilier fait partie du domaine du droit privé, une branche du droit français qui encadre les sujets relatifs aux biens immobiliers. L’avocat en droit immobilier est un spécialiste dans le domaine et maîtrise tous les éléments du droit tels que :

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• Le droit immobilier privé & public
• Le Code civil
• Le code de l’urbanisme, le code de la construction et de l’habitat

Il s’agit aussi d’un expert qui a une connaissance solide en matière des droits relatifs à l’immobilier : droit de copropriétés, la location immobilière, les problèmes de voisinage, la rédaction de contrat de bail, les opérations de vente et d’achat de biens, les conflits… Si vous cherchez un avocat, il est conseillé de faire appel à nos services.

Les rôles des avocats en droit immobilier

L’avocat immobilier a pour rôle de défendre les intérêts de son client en matière de droit immobilier et dans toutes les affaires qui sont liées à un bien immobilier. En effet, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier est nécessaire lorsque les droits de son client sont violés, ou menacés. Il conseille et assiste son client dans toutes les démarches relatives à l’achat, à la vente, à l’enregistrement d’un bien immobilier. En cas de comparution en justice ou de plaintes, l’avocat immobilier défend les droits et les intérêts de son client devant le juge.

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Les différents sujets traités par un avocat spécialisé immobilier !

La liste ci-après n’est pas exhaustive, mais elle recense les cas les plus importants et les plus fréquents :

• Les opérations d’achat et de vente de bien immobilier : droit de propriété, transfert, démarches administratives, suivi des transactions, assistance et accompagnement.
• La location d’immeubles ou de logements : troubles du voisinage, établissement du contrat, les litiges nés de la location, les droits et obligations en copropriété en cas de bien immobilier en copropriété.
• La construction d’un bien immobilier : on distingue le droit de la construction, le permis de construire, et les règles d’urbanisme.
• Les contrats de bail civil, commercial ou mixte : besoin d’avocat logement pour les rédiger.
• La promotion immobilière : les réglementations en vigueur dans ce secteur.
• L’assurance immobilière : l’assurance fait partie du contrat, mais c’est plutôt l’assureur qui a besoin des services d’avocats en immobilier. En cas de sinistre, l’avocat peut même s’occuper de l’expertise et participer aux travaux d’expertise judiciaire.
• Le droit fiscal relatif au droit immobilier : il est important de connaître tous les impôts et taxes, droits d’enregistrement relatifs à l’achat ou à la vente d’un bien, mais surtout de les acquitter dans le délai imparti.
• Les sociétés civiles immobilières : la création d’une SCI nécessite l’accompagnement, le conseil d’un spécialiste en droit immobilier avocat.